Partage des biens - Erbauseinandersetzung
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Partage des biens - Erbauseinandersetzung
Partage des biens - Erbauseinandersetzung
Si la succession est dévolue à plusieurs héritiers, elle se mue en biens indivis de la communauté des héritiers (Erbengemeinschaft).
Par conséquent, ce n’est qu’ensemble que les cohéritiers peuvent prendre des décisions concernant les différents biens de la succession, par exemple décider de vendre la voiture du défunt qui n’est plus utile.
Ils doivent également gérer la succession conjointement.
Cela donne souvent lieu à des difficultés considérables, en particulier lorsque les héritiers vivent loin les uns des autres et ne parviennent pas à se mettre d’accord.
Pour sortir de cette «indivision forcée» le plus souvent inopportune, chaque héritier peut en principe exiger la dissolution de cette indivision, à savoir ce que l’on appelle le «partage».
Principale exception: le testateur a, dans son testament, exclu le partage de la succession pendant un certain temps, par exemple pour conserver une entreprise familiale.
Si le testateur a désigné un exécuteur testamentaire, le partage de la succession fait partie de ses tâches.
Sinon, ce sont les héritiers qui doivent s’en charger eux-mêmes.
Ils peuvent pour ce faire demander l’aide d’un advocat.