naturalisation - nationalité allemande - Familienzusammenführung

naturalisation - nationalité allemande

Selon la loi allemande sur la nationalité, la naturalisation n’est en principe possible que pour les étrangers résidant de manière habituelle en Allemagne.

Les étrangers qui résident à l’étranger ne peuvent être naturalisés que sous certaines conditions très spécifiques.

Toutes les autres demandes de naturalisation sont soumises à l’appréciation de l’Office fédéral d’administration ( Bundesverwaltungsamt )), qui est l’autorité compétente pour les questions de nationalité.

. Il n’est plus nécessaire de faire authentifier la signature apposée au bas de votre demande. Si vous ne pouvez pas vous procurer à temps certains des documents exigés, vous pourrez, si besoin, les fournir ultérieurement.

Réintégration dans la nationalité allemande de personnes autrefois allemandes

L’article 13 de la loi allemande sur la nationalité prévoit que les personnes ayant perdu la nationalité allemande du fait de l’acquisition de la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la nationalité suisse et résidant de manière habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne ou en Suisse peuvent être réintégrées dans la nationalité allemande.

Leurs enfants mineurs peuvent eux aussi être réintégrés dans la nationalité allemande.

Naturalisation d’anciens Allemands d’un autre État membre de l’Union européenne ou de Suisse conformément à l’article 13 de la loi allemande sur la nationalité

Personnes à partir de 16 ans

Personnes moins de 16 ans

Naturalisation d’enfants de parents allemands n’ayant pas obtenu la nationalité allemande à leur naissance

La législation allemande relative à la nationalité prévoit l’obtention automatique de la nationalité allemande pour
• les enfants légitimes nés d’une mère allemande après le 1er janvier 1975,
• les enfants nés hors mariage d’un père allemand avant le 1er juillet 1993.

Si vous êtes né(e) avant ces dates et si votre parent allemand n’a donc pas pu vous transmettre la nationalité allemande, vous pouvez demander votre naturalisation au titre de l’article 14 de la loi allemande sur la nationalité (StAG).

Vous devrez notamment prouver que vous avez de bonnes connaissances de la langue allemande et des liens étroits avec l’Allemagne, que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et que vous avez un casier judiciaire vierge.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au web site du avocat Dr. Wolfgang Buerstedde (uniquement en allemand).

Perte de la nationalité allemande

1. par déliement ou renonciation

Un Allemand peut, à sa demande, être délié de sa nationalité allemande s’il a déjà reçu l’assurance écrite qu’il obtiendrait une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en étant délié de sa nationalité.

Un citoyen allemand peut, sur déclaration écrite de sa part, renoncer à sa nationalité allemande s’il possède plusieurs nationalités. Certaines restrictions juridiques s’appliquent. La renonciation ne devient effective qu’après validation de la déclaration par l’autorité compétente et remise au déclarant de l’acte officiel correspondant.
Les agents du service public (employés et fonctionnaires) ne peuvent être déliés de leur nationalité allemande ni y renoncer.

Les soldats du contingent le peuvent à condition d’obtenir l’accord du ministère fédéral de la Défense.

2. par acquisition d’une nationalité étrangère sur demande personnelle

Conformément à l’article 25 de la loi sur la nationalité (Staatsangehörigkeitsgesetz, StAG), l’acquisition d’une nationalité étrangère sur demande personnelle entraîne la perte de la nationalité allemande.
Toutefois, suite à la modification de la loi sur la nationalité entrée en vigueur le 28 août 2007, un Allemand ne perd plus sa nationalité allemande s’il obtient après cette date la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse. Dans ce cas, il n’est pas non plus tenu de solliciter une permission de conserver sa nationalité allemande.
Dans tous les autres cas, il reste possible de solliciter, avant l’obtention de la nationalité étrangère, une permission de conserver sa nationalité allemande (« Beibehaltungsgenehmigung ») afin que la naturalisation étrangère n’entraîne pas la perte de la nationalité allemande. Cette demande doit être déposée auprès de la mission diplomatique allemande dont dépend le domicile de l’intéressé qui la transmettra à l’administration compétente en Allemagne, l’Office fédéral d’administration à Cologne, dont il faudra encore attendre la réponse.
L’acquisition automatique d’une nationalité étrangère n’entraîne pas la perte de la nationalité allemande. L’acquisition de la nationalité française était par exemple automatique jusqu’au 9 janvier 1973 en cas de mariage avec un Français.

3. par adoption

En étant adopté par un étranger conformément aux dispositions allemandes en vigueur en matière d’adoption, un mineur allemand perd sa nationalité s’il acquiert, du fait de son adoption, la nationalité de la personne adoptante. En revanche, il ne perdra pas sa nationalité allemande si les liens de parenté avec son père ou sa mère allemand(e) subsistent.

4. par l’entrée dans une armée étrangère ou la participation à des combats pour le compte d’organisations terroristes à l’étranger (article 28 StAG)

Sauf accord préalable du ministère fédéral de la Défense ou de l’instance désignée par celui-ci, un citoyen allemand (homme ou femme) perd sa nationalité allemande s’il s’engage à titre volontaire dans les forces armées ou dans toute autre organisation militaire comparable d’un État étranger dont il possède également la nationalité.
L’entrée dans une armée étrangère doit s’effectuer sur la base du volontariat. L’accomplissement d’un service militaire en vertu de dispositions légales ne requiert pas d’accord préalable et n’entraîne pas la perte de la nationalité allemande.
Jusqu’à présent, la perte de la nationalité allemande selon l’article 28 de la loi allemande sur la nationalité (StAG) pouvait être évitée moyennant un accord du ministère fédéral de la Défense sollicité avant l’entrée dans l’armée étrangère. Depuis le 6 juillet 2011, cet accord est considéré comme acquis pour les ressortissants allemands entrant dans les forces armées et possédant également la nationalité de l’un des États suivants :

État membre de l’Union européenne (UE),
État membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE),
État membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou
État figurant sur la liste dressée à l’article 41 alinéa 1 du règlement relatif au séjour des étrangers (Aufenthaltsverordnung).

Ces personnes ne sont donc plus tenues de solliciter une autorisation auprès du ministère fédéral de la Défense.

Depuis le 9 août 2019, les Allemands participant à des combats pour le compte d’organisations terroristes à l’étranger perdent leur nationalité allemande.
Dans ces deux cas, la déchéance n’intervient pas si les personnes concernées deviennent alors apatrides.

Double nationalité / permission de conserver la nationalité allemande Beibehaltung bisheriger Staatsangehörigkeiten

Vous avez la nationalité allemande et vous envisagez de demander la naturalisation française ou d’un autre pays ?

Sachez tout d’abord que si vous obtenez une nationalité étrangère sur demande personnelle, vous perdrez la nationalité allemande si vous ne sollicitez pas, avant l’obtention de cette autre nationalité, une permission de conserver votre nationalité allemande («Beibehaltungsgenehmigung »).

Suite à une modification de la loi sur la nationalité entrée en vigueur le 28 août 2007, un Allemand ne perd toutefois plus sa nationalité allemande s’il obtient après cette date la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse. Dans ce cas, il n’est pas non plus tenu de solliciter une permission de conserver sa nationalité allemande et il gardera sa nationalité allemande parallèlement à sa nouvelle nationalité. En tant que citoyen allemand, vous êtes tenu d’informer le service des passeports dont vous dépendez de l’acquisition d’une autre nationalité en plus de votre nationalité allemande.

Si vous souhaitez demander la nationalité d’un autre État (hors Union européenne et Suisse), veuillez consulter le site Internet de l’Office fédéral d’administration (Bundesverwaltungsamt) qui fournit des informations importantes sur la permission de conserver votre nationalité allemande (« Beibehaltungsgenehmigung » ou BBG) qui doit impérativement être obtenue avant l’acquisition d’une autre nationalité.

Remarque: Si un enfant a simultanément acquis une nationalité étrangère par sa naissance et la nationalité allemande par filiation avec un Allemand, il possède automatiquement les deux nationalités et n’a pas besoin de solliciter une permission de conserver sa nationalité allemande.

Acquisition de la nationalité allemande

La loi allemande sur la nationalité prévoit différents modes d’acquisition de la nationalité allemande. Voici les principaux :

1. par filiation

D’après la législation actuelle, un enfant acquiert automatiquement la nationalité allemande à sa naissance si au moins l’un de ses deux parents est allemand au moment de la naissance (principe de filiation). L’élément décisif est ici la filiation au sens juridique du terme. Cela signifie que si les parents ne sont pas mariés et si la nationalité allemande est transmise par le père, une reconnaissance de paternité conforme aux dispositions du droit allemand est requise.

Si l’enfant a automatiquement acquis une deuxième nationalité par sa naissance du fait que l’un de ses parents est étranger, cela n’a aucune incidence du point de vue allemand. Dans ce cas, l’enfant n’est pas obligé de choisir entre ses nationalités à sa majorité. Le droit allemand considère que les deux nationalités peuvent être conservées.

Les enfants nés à l’étranger d’un parent allemand lui-même né à l’étranger après le 31 décembre 1999 n’obtiennent la nationalité allemande que si la naissance est inscrite sur un registre des naissances allemand dans un délai d’un an.

Pour l’acquisition de la nationalité par filiation, c’est la législation relative à la nationalité en vigueur au moment de la naissance qui est déterminante. Cette législation a souvent changé au fil du temps. La nationalité allemande s’est donc transmise de la manière suivante selon les époques :

1.par le père allemand- aux enfants nés dans le mariage
- aux enfants nés hors mariage - nés à partir du 1er janvier 1914
- nés à partir du 1er juillet 19932. par la mère allemande- aux enfants nés hors mariage
- aux enfants nés dans le mariage

- nés à partir du 1er janvier 1914
- nés à partir du 1er janvier 1975

2. par la naissance en Allemagne

Depuis le 1er janvier 2000, la nationalité allemande peut être acquise par la naissance en Allemagne (droit du sol). Un enfant de parents étrangers obtient ainsi automatiquement la nationalité allemande à sa naissance si au moment de cette dernière, l’un de ses deux parents réside de façon habituelle et légale en Allemagne depuis au moins huit ans et dispose d’un droit de séjour permanent ou, s’il a la nationalité suisse, d’un permis de séjour (à durée illimitée). Une réglementation de transition a été créée pour les enfants de moins de 10 ans vivant en Allemagne. Ils bénéficient d’un accès spécifique à la naturalisation correspondant aux conditions fixées par le nouveau droit du sol.
Un enfant ayant acquis la nationalité de ses parents parallèlement à la nationalité allemande a jusqu’à l’âge de 21 ans révolus pour choisir l’une ou l’autre nationalité (principe de « l’obligation de choix ») sauf :

si l’autre nationalité est celle d’un État membre de l’UE ou de la Suisse,
ou s’il a grandi en Allemagne (au minimum 8 ans de résidence habituelle, au minimum 6 ans de scolarisation en Allemagne ou, à défaut, obtention d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou professionnel en Allemagne)
et s’il n’a pas été informé de son obligation de choix dans un délai d’un an après son 21e anniversaire.

S’il déclare vouloir conserver la nationalité de ses parents, il perd la nationalité allemande. De même, il la perd s’il n’a fait aucune déclaration à l’expiration du délai prévu. En revanche, il ne peut être déchu de sa nationalité allemande s’il n’a pas été informé de son obligation de choix dans le délai prévu.

3. par adoption

L’adoption d’un enfant par un Allemand dans le respect des dispositions légales en vigueur en Allemagne entraîne l’acquisition de la nationalité allemande par cet enfant s’il était encore mineur au moment de la demande d’adoption.

4. par naturalisation

Les étrangers peuvent acquérir la nationalité allemande selon les modalités suivantes :

4.1. cas de la naturalisation des étrangers vivant en Allemagne

Des modalités de naturalisation simplifiées ont été instaurées pour les étrangers qui vivent en Allemagne.
Les conditions préalables sont, entre autres, un séjour régulier de 8 ans minimum en Allemagne, l’acceptation des principes de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), un casier judiciaire vierge, la détention d’un permis ou d’un titre de séjour, la garantie des moyens de subsistance, des connaissances suffisantes en allemand et, en principe, la répudiation de la nationalité d’origine.
Pour en savoir plus sur cette procédure, veuillez contacter l’administration chargée des questions de nationalité (Staatsangehörigkeitsbehörde) dont dépend votre domicile en Allemagne.

4.2. cas de la naturalisation des étrangers vivant à l’étranger